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Qui doit payer les chaussures de sécurité ?

Les chaussures de sécurité font partie des équipements de protection individuelle ou EPI. À l’instar de la blouse ou des gants, elles assurent votre protection contre les risques inhérents à votre activité professionnelle. Toutefois, une question demeure : qui doit les payer ? L’employeur ou l’employé ? Découvrez la réponse dans ce billet !

Bien comprendre les obligations légales de l’employeur

En matière de sécurité des employés, la législation française est on ne peut plus explicite quant aux obligations de l’employeur. Celles-ci sont clairement énoncées dans certains articles du Code du travail relatifs aux équipements de protection individuelle. L’article R4323-95 à cet effet stipule que « l’employeur met à la disposition des travailleurs, en tant que de besoin, les équipements de protection individuelle appropriés et, lorsque le caractère particulièrement insalubre ou salissant des travaux l’exige, les vêtements de travail appropriés. Il veille à leur utilisation effective ».

Dans le même ordre d’idée, l’article R4321-1 du Code du Travail précise que « L’employeur met à la disposition des travailleurs les équipements de travail nécessaires, appropriés au travail à réaliser ou convenablement adaptés à cet effet, en vue de préserver leur santé et leur sécurité. » De toute évidence, il est de la responsabilité de l’employeur de fournir aux employés des chaussures de sécurité lorsque ces derniers sont amenés à travailler dans un environnement potentiellement dangereux. C’est notamment le cas lorsqu’il y a des risques de chute d’objets, d’écrasement ou en cas de contact avec des charges lourdes.

Dans quel cas le paiement de chaussure de sécurité n’est pas de la responsabilité de l’employeur ?

Dans certains cas exceptionnels, l’employeur n’a aucune obligation légale de fournir à certains travailleurs des chaussures de sécurité. Il s’agit notamment des personnes employées par une agence d’intérim pour une intervention ponctuelle au sein d’une entreprise. Il est généralement du ressort de l’agence d’intérim de prendre en charge l’achat de chaussure de sécurité, comme le soulignent les articles L1251-23 et 1251-43 du Code du travail.

Par ailleurs, il peut arriver que l’entreprise d’accueil prenne en charge les EPI selon la nature de contrat signé avec l’agence d’intérim. Toutefois, notez bien que les chaussures de sécurité ne sont jamais à la charge des employés. Ces derniers quant à eux encourent des sanctions s’ils ne les portent pas lorsque c’est exigé.

Qui doit assurer l’entretien des chaussures de sécurité ?

Pour remplir convenablement leur fonction de protection, les chaussures de sécurité doivent être en bon état. Face à l’usure, il est alors crucial d’assurer leur entretien. Mais à qui cette responsabilité incombe-t-elle ?  

Ce n’est certainement pas à l’employé comme le stipule l’article L4122-2 du Code du travail : « Les mesures prises en matière d’hygiène et de sécurité ne doivent entraîner aucune charge financière pour les salariés ». Ainsi, l’entretien des chaussures de sécurité doit être pris en charge par l’entreprise.

En définitive, le paiement et l’entretien de chaussure de sécurité sont des obligations légales pour l’employeur. La donne change toutefois dans le cas des intérimaires. Les employés quant à eux n’ont jamais cette charge, mais sont tenus de porter leurs chaussures quand cela est exigé.

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