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De façon générale, travailler sur un chantier peut présenter certains risques. C’est dans ce sens qu’il est important pour les employeurs et les employés d’assurer la sécurité de tout un chacun. Un chantier dangereux nécessite forcément l’usage de certains accessoires pouvant assurer la protection des employés. Au nombre de ces accessoires se trouve la chaussure de sécurité. Cependant, il se pose la question de savoir qui a la charge de la fournir. Voici quelques éléments de réponse !
Il existe des dispositions légales sur les vêtements de travail en France, plus précisément il y a la loi R 4323-95 du Code du Travail. Selon cette dernière, les équipements de protection individuels et les vêtements de travail sont fournis gratuitement par l’employeur. Ils ont aussi l’obligation d’assurer leur bon fonctionnement et leur maintien dans un état hygiénique satisfaisant par les entretiens, réparation et remplacement nécessaires.
À l’énoncé de ce dispositif, il apparaît évident que l’employé ne doit pas fournir les équipements de protection. Au titre de ces équipements, il y a bien entendu la chaussure de sécurité. L’autre aspect le plus important de ce dispositif, est que l’employeur ne doit en aucun cas fournir cet équipement de façon pécuniaire.
Autrement dit, l’employeur n’est pas en droit de faire payer les chaussures de sécurité à son employé. Il se doit donc d’effectuer l’achat de ces équipements pour tous les salariés dont il a la charge. Aussi, l’article R 4323-95 du Code du Travail précise une autre condition. En effet, l’employeur a la charge d’assurer le maintien dans un état hygiénique satisfaisant et le bon fonctionnement de ces équipements.
Cela signifie qu’il doit mettre tous les moyens en œuvre pour que les employés puissent utiliser correctement les chaussures de sécurité. Bien entendu, il sera nécessaire pour cela que l’employeur entretienne régulièrement les vêtements de travail et les équipements de protection. Pour ce qui est de l’entretien, il est préférable que l’employeur l’effectue de façon journalière.
En outre, il est également obligé d’effectuer les réparations. Ainsi, lorsqu’une chaussure de sécurité est endommagée, l’employeur se doit de la rafistoler. S’il n’y parvient pas, il est tenu d’entreprendre le remplacement de cette dernière.
Il convient tout d’abord de comprendre la notion d’agences intérimaires et de travailleurs intérimaires. Pour ce qui est du travailleur ou du salarié intérimaire, il s’agit tout simplement d’une personne mise à la disposition de l’employeur pour remplacer son salarié titulaire. Par exemple, lorsque l’employé est souffrant ou qu’il est dans une incapacité temporaire d’exercer ses fonctions au sein de l’entreprise, il est nécessaire de procéder à son remplacement. À ce titre, un travailleur intérimaire est mis à la disposition de l’employé pour suppléer au salarié.
L’agence intérimaire quant à elle, est l’institution qui met à la disposition de l’employeur un employé devant assurer l’intérim. Dans de telles circonstances, pour que le salarié intérimaire exerce correctement ses fonctions sur le chantier, l’agence intérimaire a le devoir de fournir les chaussures de sécurité à ce dernier. Ici, quand bien même l’employeur utilise l’employé pour les missions qui lui seront assignées, ce n’est pas à ce dernier de fournir le matériel nécessaire à sa protection.
Quel que soit le cas, les charges relatives à l’achat des chaussures de sécurité ne sont jamais à la charge de l’employé. Par contre, les salariés ont la charge de porter les chaussures nécessaires pour leur sécurité. Cette obligation est stipulée dans l’article R 4323-95 du Code du Travail.
Faut-il faire une distinction entre les entreprises privées et les entreprises publiques ? En effet, il peut arriver de se demander quelles entreprises sont concernées par ces dispositions. Pour répondre à cette question, il faut savoir que le Code du Travail est un document législatif. En réalité, il a été adopté par l’Assemblée Nationale qui l’a promulgué. De ce fait, les lois édictées par cet organisme national doivent être appliquées par tous. Cela signifie qu’aussi bien les entreprises privées que les entreprises publiques doivent appliquer ces dispositions.
En clair, que le salarié fasse partie d’une entreprise privée ou d’une entreprise publique, l’employeur ou l’agence intérimaire se doit de lui fournir les chaussures de sécurité. Ces conditions doivent être d’autant plus respectées par les entreprises publiques, car elles font partie intégrante de l’État. Il serait en effet surprenant que les organismes appartenant aux pouvoirs publics ne respectent pas les règles ces derniers.
Didier Bontrant est spécialiste des EPI (Équipement de protection individuelle) - Il consulte depuis plus de 20 ans les plus grandes entreprises en France pour leur conseiller les bons produits, en fonction des nouvelles règles et lois de sécurité en vigueur.
